7 janvier 1999.

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3417W Dossiers de procédures de la cour d'assises, classés par date d'arrêt (1995-2002).

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Dossiers de procédures de la cour d'assises, classés par date d'arrêt.

Cote/Cotes extrêmes

3417W/1-500

Date

1995

Origine

COUR D ASSISES DE L ESSONNE (service producteur)

COUR D ASSISES DE L ESSONNE (service versant)

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

crimes et délits

Mots clés typologiques

dossier de procédure

1999.

Cote/Cotes extrêmes

3417W/205-263

Date

1999

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1999

7 janvier 1999.

Cote/Cotes extrêmes

3417W/205

Date

1999

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1999

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