VOIRIE VICINALE

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Cote/Cotes extrêmes

3O/1-679

Date

1792-1967

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

679 articles

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Les dossiers de voirie vicinale sont entrés aux Archives de l'Essonne par dévolution des archives de l'ancienne Seine-et-Oise en 1989. Ils représentent 50 mètres linéaires. Les documents de la période 1800-1940 sont cotés dans la sous-série 3O, ceux de la période 1940-1960 sont cotés dans la série W, dans le versement 986W, avec les dossiers d'administration communale. Les dossiers sont classés par commune. Pour chacune d'entre elles, nous avons des tableaux généraux des chemins formés en exécution des arrêtés préfectoraux du 17 décembre 1836 et du 15 décembre 1846. Les informations portées sur ces tableaux sont la désignation du chemin, sa longueur et sa largeur, le départ et l'arrivée du chemin, la largeur qu'il serait nécessaire de donner au chemin sur décision prise par le préfet après avis du conseil municipal. Le tableau général fait donc le point sur l'état des chemins vicinaux d'une commune. L'avant-dernière colonne comprend une décision en réponse aux questions précédentes. Un autre document conservé est l'état général des chemins ruraux. C'est un document préalable à la réalisation des tableaux généraux. Après les lois de la période révolutionnaire, la loi du 28 juillet 1824 a, la première, édictée un ensemble de règles concernant l'établissement et l'entretien des chemins vicinaux. Elle a été remplacée par la loi du 21 mai 1836 qui contient les éléments les plus nombreux et les plus importants du régime auquel la voirie vicinale est soumise. Elle a été modifiée par de nombreuses lois de 1842 et 1873. La petite voirie se divise en voirie urbaine et voirie vicinale, qui elle même se décompose en chemins vicinaux et voirie rurale. Les voies de communication comprises dans la petite voirie appartiennent aux communes. Les chemins vicinaux ne peuvent exister légalement qu'en vertu d'un acte de l'autorité compétente contrairement aux rues et chemins ruraux qui peuvent avoir une existence légale sans qu'aucune autorité soit intervenue."

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Autres données descriptives

Répertoire numérique établi par Elisabeth Guilitch, mars 1995.

Informations sur le traitement

1995

Mots clés lieux

ITTEVILLE. - Voirie urbaine (1881-1934) ; voirie rurale (1835-1926).

Cote/Cotes extrêmes

3O/222

Date

1835-1934

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

01/10/2001