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NATURALISATION.

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Cote/Cotes extrêmes

1925W/1-27

Date

1997-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

27 articles

Origine

BUREAU ETAT CIVIL, NATURALISATION (service producteur)

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES (service versant)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de demande de naturalisation ayant abouti à une décision favorable au 31 décembre 2005 au plus tard. (échantillonnage année 2005).

Dossiers de demande de naturalisation ayant abouti à une décision favorable : dossier 2002x1427 (11 septembre 2002 - 23 décembre 2004), dossier 2003x1077 (3 juillet 2003 - 29 avril 2005), dossier 2003x1963 et 2003x1964 (9 décembre 2003 - 1er avril 2005), dossier 2004x0189 et 2004x0190 (15 mars 2004 - 7 septembre 2005), dossier 2001x1790 (19 novembre 2001 - 29 avril 2005), dossier 2001x1791 (19 novembre 2001 - 11 février 2004), dossier 2003x1188 (14 août 2003 - 1er avril 2005), dossier 2004x0441 (8 avril 2004 - 7 mars 2005), dossier 2004x0471 (9 avril 2004 - 21 novembre 2005), dossier 2004x1744 et 2004x1745 (20 septembre 2004 - 2 décembre 2005), dossier 2005x0490 (17 mars 2005 - 29 juin 2005).

Cote/Cotes extrêmes

1925W/12

Date

2001-2005

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BUREAU ETAT CIVIL, NATURALISATION (service producteur)

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 2005

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

29/01/2008

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques