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INSTRUCTIONS GENERALES ET CIRCULAIRES DE L'ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE : revue.

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Cote/Cotes extrêmes

REV166

Date

1797-2013

Complément du titre

Annuel, interrompu. An VI : Administration du domaine national et de l'enregistrement. An XI : Instructions générales sur l'enregistrement et domaines nationaux.

Autres notes

Répertoire numérique établi par Claudine MICHAUD, Nicole PRADINES, mise en forme : Dominique LEFRANC, Christine VOVARD, sous la direction de Marie-Anne CHABIN puis Sylvie LE CLECH, 1994.

Mots clés typologiques

publication périodique

an XIII, nivôse - an XIV, nivôse soit décembre 1804-janvier 1805, décembre 1805

Cote/Cotes extrêmes

REV166/5

Date

1804-1805

Langue des unités documentaires

Français

Conditions d'accès

sans délais

Type de présentation matérielle et importance matérielle

1 registre

Composition du matériau

Papier

Mots clés matières

enregistrement, Consulat (1799-1804), Premier Empire (1804-1815), 19e siècle

Mots clés lieux

FRANCE