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EXPROPRIATIONS

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Cote/Cotes extrêmes

1045W/1-76

Date

1970-1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

76 articles

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur)

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Expropriations d'utilité publique.

Langue des unités documentaires

Français

SAINT-AUBIN. - Expropriations pour la zone d'aménagement concerté (ZAC) Belle image (1978). SAINT-CHERON. - Expropriations pour le collège d'enseignement secondaire du Pont du bois (1974).

Cote/Cotes extrêmes

1045W/73

Date

1974-1978

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1978

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

24/03/2004

Mots clés lieux

SAINT-AUBIN, SAINT-CHERON Commune

Mots clés matières

expropriation, collège, établissement d'enseignement, zone d'aménagement, 20e siècle

Mots clés typologiques

dossier de procédure