AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

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Cote/Cotes extrêmes

1370W/1-40

Date

1989-1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

40 articles

Origine

CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur)

CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-7 Dossiers de procédure (1989) ; 8-13 dossiers de procédure (1990) ; 14-20 dossiers de procédure (1991) ; 21-29 dossiers de procédure (1992) ; 30-32 dossiers en référé (1990) ; 33-34 dossiers en référé (1991) ; 35 dossiers en référé (1992) ; 36-38 dossiers en référé (1993) ; 39-40 dossiers en référé (1994). Préalablement au versement de ces dossiers, un échantillonnage a été opéré pour ne conserver qu'un dossier sur dix, selon les modalités de la circulaire Justice, sous-direction des greffes n° 5589/9 - B3.101089 du 10 octobre 1989 (rubrique 3 CPH).

Langue des unités documentaires

Français

Dossiers de procédure n° 465 à 475.

Cote/Cotes extrêmes

1370W/24

Date

1992

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur)

CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1992

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

24/06/2004

Mots clés lieux

Mots clés typologiques