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B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

justice

Cote/Cotes extrêmes

B/2127

Date

1743-1746

Description physique

116 pièces et dossiers papier

Origine

BAILLIAGE ET MARQUISAT DE MEREVILLE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1746

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011

Mots clés lieux

MEREVILLE Commune

Mots clés matières

justice seigneuriale

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle

N° 29 - Vente par adjudication au plus offrant de 25 mines 3,5 boisseaux de récolte sur pied en blé-méteil, froment, seigle, orge et petits pois verts, ayant appartenu à défunt Jérome Hardy, faite à la requête de ses héritiers : Jérome Juffroy et Marie-Anne Hardy sa femme, Nicolas Quinton, marchand de bas et Jeanne Hardy sa femme, Charles Alleaume, marchand tailleur d'habits et veuf de Françoise Hardy, tous demeurant à Angerville, moyennant la somme de 230 livres au dernier enchérisseur : Vallaire Bretton, marchand demeurant audit Angerville ; ledit bien situé à Angerville, Dommerville et Ouestreville, paroisse dudit Angerville, chantiers du Bois de Dommerville, du Bois d'Ouestreville, des Ouches d'Ouestreville, des Hauts de la Butte de Vauluisant, des Deux Buttes, du Croc à La Mardelle, des Hauts de Gondreville, des Contre-Ouches d'Angerville, de Beauchamp, de La Rigondaine, des Gallentines, du Fossé-Rachel et du Bois du Champ au Loup (4 et 9 juillet 1743).

Cote/Cotes extrêmes

B/2127

Date

1743