CONVENTIONS ETAT/ DEPARTEMENT.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1681W/1-2

Date

1980-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

2 articles

Origine

DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service producteur)

DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Conventions Etat-Département de l'Essonne.

Langue des unités documentaires

Français

Convention de transfert des contrats entre l'Etat et le département lors de la décentralisation (1982) ; convention de la gestion des Archives départementales à VERSAILLES (1980).

Cote/Cotes extrêmes

1681W/1

Date

1980-1982

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service producteur)

DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/09/2011