Mutation des fonds de commerces : 28 novembre 1952-2 janvier 1953.

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ENREGISTREMENT.

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ENREGISTREMENT.

Cote/Cotes extrêmes

1276W/1-257

Date

1940-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

257 articles

Origine

CENTRE DES IMPOTS D YERRES EST (service producteur)

CENTRE DES IMPOTS D YERRES OUEST (service producteur)

CENTRE DES IMPOTS D YERRES EST (service versant)

CENTRE DES IMPOTS D YERRES OUEST (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

- 1-80 Actes sous-seing privé (1941-1968) ; - 102 : Mutations de fonds de commerce, enregistrement : dossiers n° 1 à 70 du premier semestre 53 ; - 254-260 sommiers des droits constatés (1960-1968) ; - 261-264 sommiers des découvertes (1954-1968) ; - 265-265 ; 267 registres isolés (1955-1967) : Vignettes auto, Opérations de trésorerie.

Langue des unités documentaires

Français