GOMETZ-LE-CHATEL. - Remembrement, dossiers administratifs : arrêtés préfectoraux, plan du projet des chemins présenté par la Commission Communale d'Aménagement Foncier et soumis à enquête, registre des délibérations de la Commission Communale d'Aménagement Foncier, registre des réclamations, dossiers de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier ouverts à la suite des recours des propriétaires. Dossiers techniques : plan de classement des terres selon leur productivité, renseignements statistiques demandés par le ministère (modèle 25a), recours des propriétaires à la suite des décisions de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier (1979-1984).

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REMEMBREMENT RURAL.

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REMEMBREMENT RURAL.

Cote/Cotes extrêmes

1483W/1-46

Date

1943-1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

46 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Remembrement - dossiers administratifs : arrêtés préfectoraux, plan du projet des chemins présenté par la commission communale d'aménagement foncier et soumis à enquête, registre des délibérations de la Commission communale d'aménagement foncier, registre des réclamations, dossiers de la commission départementale d'aménagement foncier ouverts à la suite des recours des propriétaires. - dossiers techniques : plan de classement des terres selon leur productivité, renseignements statistiques demandés par le ministère (modèle 25a), recours des propriétaires à la suite des décisions de la commission départementale d'aménagement foncier.

Langue des unités documentaires

Français