AFFAIRES CIVILES.

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Cote/Cotes extrêmes

2087W/1-31

Date

1973-1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

31 articles

Origine

SERVICE CIVIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Affaires civiles : minutes.

Langue des unités documentaires

Français

Affaires civiles, 1ère chambre : minutes des jugements (juin - décembre 1973).

Cote/Cotes extrêmes

2087W/2

Date

1973, Du 04 juin 1973 au 28 juin 1973, Du 02 juillet 1973 au 26 juillet 1973, Du 02 août 1973 au 30 août 1973, Du 06 septembre 1973 au 27 septembre 1973, Du 04 octobre 1973 au 29 octobre 1973, Du 05 novembre 1973 au 29 novembre 1973, Du 03 décembre 1973 au 20 décembre 1973

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SERVICE CIVIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1973

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

11/01/2011

Mots clés lieux

Mots clés typologiques