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ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Les documents concernant la tutelle préfectorale sur l'administration communale postérieurs à 1940 prennent la suite de la sous-série 2O. Ils sont classés dans la sous-série 986 W. Les dossiers sont toujours classés par commune. Cependant, la période couverte étant plus restreinte (jusqu'à 1965 environ) et les dossiers d'importance inégale, la distinction en rubrique n'a pas été faite. Les documents sont donc analysés à la suite, dans le même ordre théorique toutefois, la voirie figurant en dernier. Conformément à la pratique concernant les archives contemporaines, 986 W s'est vu attribuer une cote par boite. Aussi, si les dossiers de plusieurs communes qui se suivent sont peu épais, ils figurent dans la même boîte sous la même cote. 986 W compte 176 cotes qui représentent 16 mètres linéaires.
Langue des unités documentaires
FONTENAY-LE-VICOMTE. - Taxes (1945-1947) ; droit de chasse (1946) ; délibérations divers (1943-1950) ; église : réparation du clocher (1954) ; cimetière : concessions (1940-1948) ; acquisition de la propriété DELAVIGNE en vue du logement du garde champêtre, aménagement d'un foyer rural et d'un terrain d'éducation physique (1947) ; acquisition de matériel d'incendie (1944-1947) ; suppression et évacuation des eaux, plans (1948) ; assainissement : nettoyage des berges (1941-1943).
LA FORET-LE-ROI. - Taxes (1948) ; réunion du conseil municipal : réclamation (1947) ; cimetière : tarif et concessions (1941-1952) ; bâtiments communaux : travaux (1949-1951) ; mairie : réparation des dommages causés par l'orage du 30 août 1951 (1951-1952) ; eau : redevance (1956) ; voirie vicinale (1946-1948).
LA FORET-SAINTE-CROIX. - Délibérations diverses (1943-1948) ; cimetière : concessions et tarifs (1941-1942, 1956) ; aliénation d'une maison (1947) ; legs REMY : mise en adjudication de la nue-propriété (1953) ; mare, puits (1952-1954) ; adduction d'eau : tarifs (1954).
FORGES-LES-BAINS. - Maire : indemnité (1953) ; architecte : honoraires (1954) ; aménagement d'une classe enfantine à l'école de filles (1954-1955) ; cimetière : tarif et concessions (1940-1954) ; bâtiments communaux : réparations, dossier technique (1950-1956) ; eau : raccordement au réseau de la Société Lyonnaise des eaux (1951-1953).
Caractéristiques physiques
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
chasse, cimetière, logement de fonction, garde particulier, foyer, installation sportive, conseil municipal, catastrophe naturelle, eau, concession funéraire, nappe d'eau, dons-et-legs, prix, rémunération, maire, architecte, école, réseau de distribution, édifice cultuel, finances communales, contrôle de légalité, impôts locaux, BANALITES ET DROITS D USAGE, entretien, acquisition domaniale, foyer rural, aménagement, incendie, équipement matériel, traitement des eaux usées, cours d'eau, tarification, bâtiment administratif, hôtel de ville, eau potable, chemin rural, aliénation domaniale, adjudication, puits, construction scolaire, 20e siècle
