ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

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Cote/Cotes extrêmes

986W/1-176

Date

1938-1966

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

176 articles

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Les documents concernant la tutelle préfectorale sur l'administration communale postérieurs à 1940 prennent la suite de la sous-série 2O. Ils sont classés dans la sous-série 986 W. Les dossiers sont toujours classés par commune. Cependant, la période couverte étant plus restreinte (jusqu'à 1965 environ) et les dossiers d'importance inégale, la distinction en rubrique n'a pas été faite. Les documents sont donc analysés à la suite, dans le même ordre théorique toutefois, la voirie figurant en dernier. Conformément à la pratique concernant les archives contemporaines, 986 W s'est vu attribuer une cote par boite. Aussi, si les dossiers de plusieurs communes qui se suivent sont peu épais, ils figurent dans la même boîte sous la même cote. 986 W compte 176 cotes qui représentent 16 mètres linéaires.

Langue des unités documentaires

Français

FONTENAY-LE-VICOMTE. - Taxes (1945-1947) ; droit de chasse (1946) ; délibérations divers (1943-1950) ; église : réparation du clocher (1954) ; cimetière : concessions (1940-1948) ; acquisition de la propriété DELAVIGNE en vue du logement du garde champêtre, aménagement d'un foyer rural et d'un terrain d'éducation physique (1947) ; acquisition de matériel d'incendie (1944-1947) ; suppression et évacuation des eaux, plans (1948) ; assainissement : nettoyage des berges (1941-1943). LA FORET-LE-ROI. - Taxes (1948) ; réunion du conseil municipal : réclamation (1947) ; cimetière : tarif et concessions (1941-1952) ; bâtiments communaux : travaux (1949-1951) ; mairie : réparation des dommages causés par l'orage du 30 août 1951 (1951-1952) ; eau : redevance (1956) ; voirie vicinale (1946-1948). LA FORET-SAINTE-CROIX. - Délibérations diverses (1943-1948) ; cimetière : concessions et tarifs (1941-1942, 1956) ; aliénation d'une maison (1947) ; legs REMY : mise en adjudication de la nue-propriété (1953) ; mare, puits (1952-1954) ; adduction d'eau : tarifs (1954). FORGES-LES-BAINS. - Maire : indemnité (1953) ; architecte : honoraires (1954) ; aménagement d'une classe enfantine à l'école de filles (1954-1955) ; cimetière : tarif et concessions (1940-1954) ; bâtiments communaux : réparations, dossier technique (1950-1956) ; eau : raccordement au réseau de la Société Lyonnaise des eaux (1951-1953).

Cote/Cotes extrêmes

986W/73

Date

1940-1956

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

08/10/2001

Mots clés matières

CHASSE TEMPS LIBRE ET SOCIABILITE,culture, CIMETIERE EQUIPEMENT,urbanisme, LOGEMENT DE FONCTION EQUIPEMENT,immobilier, GARDE PARTICULIER ADMINISTRATION,police, FOYER EQUIPEMENT,immobilier, INSTALLATION SPORTIVE TEMPS LIBRE ET SOCIABILITE,loisir, CONSEIL MUNICIPAL ADMINISTRATION,administration générale, CATASTROPHE NATURELLE ADMINISTRATION,protection civile, EAU EQUIPEMENT,environnement, CONCESSION FUNERAIRE ADMINISTRATION,finances publiques, NAPPE D EAU EQUIPEMENT,environnement, DONS-ET-LEGS OPINION,vie publique, PRIX ECONOMIE,action économique, REMUNERATION SOCIETE,travail, MAIRE OPINION,élection, ARCHITECTE EQUIPEMENT,immobilier, ECOLE EDUCATION,organisation scolaire, RESEAU DE DISTRIBUTION EQUIPEMENT,urbanisme, EGLISE OPINION,vie religieuse, CLOCHER TEMPS LIBRE ET SOCIABILITE,culture, FINANCES COMMUNALES ADMINISTRATION,finances publiques, CONTROLE DE LEGALITE ACTION, IMPOTS LOCAUX ADMINISTRATION,fiscalité, BANALITES ET DROITS D USAGE ADMINISTRATION,Régime seigneurial, ENTRETIEN ACTION, ACQUISITION FONCIERE EQUIPEMENT,urbanisme, FOYER RURAL TEMPS LIBRE ET SOCIABILITE,culture, AMENAGEMENT ACTION, INCENDIE ADMINISTRATION,protection civile, EQUIPEMENT MATERIEL ACTION, TRAITEMENT DES EAUX USEES EQUIPEMENT,environnement, COURS D EAU EQUIPEMENT,environnement, TARIFICATION ACTION, BATIMENT ADMINISTRATIF ADMINISTRATION,administration générale, HOTEL DE VILLE ADMINISTRATION,administration générale, EAU POTABLE EQUIPEMENT,urbanisme, CHEMIN RURAL EQUIPEMENT,voie de communication, ALIENATION DOMANIALE ADMINISTRATION,finances publiques, ADJUDICATION ACTION, PUITS EQUIPEMENT,urbanisme, CONSTRUCTION SCOLAIRE EDUCATION,organisation scolaire, 20è siècle