EXPULSIONS LOCATIVES, RECENSEMENT DE POPULATION ETRANGERE, ETRANGERS EN FRANCE.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1002W/1-20

Date

1976-1982

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

20 articles

Origine

SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service producteur)

SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Expulsions locatives, recensement population étrangère, mesures administratives concernant les étrangers, synthèses de polices.

Langue des unités documentaires

Français

Synthèse de police étrangers (1981-1982).

Cote/Cotes extrêmes

1002W/4

Date

1981-1982

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service producteur)

SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1982

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

26/11/2003