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Affaires correctionnelles, 6ème chambre : dossiers de procédures (Ordonnance de Renvoi devant le Tribunal Correctionnel, ORTC), 1996.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2849W

Date

1996

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

32 ml, 209 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/12/2018

Présentation du contenu

Affaires correctionnelles, 6ème chambre : dossiers de procédures (Ordonnance de Renvoi devant le Tribunal Correctionnel, ORTC) (1996).

Mode de classement

Chronologique.

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

CRIMES ET DELITS

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE

Cote/Cotes extrêmes

2849W/154-2849W/209

Date

1996

Particularité physique

papier

Cote/Cotes extrêmes

2849W/203-2849W/204

Date

1996

1ère partie.

Cote/Cotes extrêmes

2849W/203

Date

1996

Particularité physique

papier

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1996