3Q9 Bureau de l'Enregistrement de MEREVILLE (1772-1951)

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Cote/Cotes extrêmes

3Q9/1-242

Date

1772-1951

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

240 articles

Origine

BUREAU DE MEREVILLE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Les archives de l'Enregistrement pour la période 1790-1940 forment la sous-série 3 Q des Archives départementales et prennent la suite de celles du Contrôle des actes conservées en série C avec les archives des anciennes administrations provinciales. L'administration de l'Enregistrement est divisée en bureaux correspondant, à compter de 1812 pour l'ancienne Seine-et-Oise, aux cantons,.ce qui n'était pas le cas auparavant Avant de se lancer dans une recherche il convient donc de vérifier à quel canton, ou bureau, appartenait la commune sur laquelle on travaille. Etaient enregistrés les actes notariés, les actes sous seing-privé et les actes judiciaires qui forment les 3 grandes séries de registres conservés dans chaque bureau avec les mutations par décès appelées plus tard déclarations de successions. L'enregistrement a lieu à la date de la déclaration et non à la date où a été passé l'acte, le délai étant de 15 jours pour les actes et de 6 mois pour les successions. C'est pourquoi existent des tables qui permettent de retrouver les dates de déclarations et renvoient sur les registres avec les numéros de volume, de folio et d'acte. Pour le début de la période existent des tables pour toutes les catégories d'actes qui vont progressivement être supprimées, certaines en 1825 d'autres en 1865. Il ne faut donc pas s'étonner de ne plus les trouver après une certaine date."

Langue des unités documentaires

Français

Autres données descriptives

Répertoire numérique établi par Olivier Gorse en 1996.

Mots clés lieux

MEREVILLE, bureau de l'enregistrement. - Mutations par décès. - Vol. 105 : 1er août 1898 - 10 février 1899. Lacunes : volumes 38 - 104.

Cote/Cotes extrêmes

3Q9/1

Date

1898-1899

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service producteur)

BUREAU DE MEREVILLE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1899

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

14/11/2001

Mots clés lieux

Mots clés typologiques