2991W Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ou plaider-coupable : dossiers de procédures (2005-2007).

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2991W/1-125

Date

2005-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

6.6 ml, 125 article(s)

Origine

PARQUET D EVRY (service producteur)

PARQUET D EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/11/2019

Présentation du contenu

Dossiers de procédures (3 premières années de sa mise en place), 2005-2007.

Mode de classement

Chronologique.

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

2991W/1-2991W/17

Date

2005

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2005

Cote/Cotes extrêmes

2991W/3-2991W/6

Date

2005

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2005

21 septembre 2005.

Cote/Cotes extrêmes

2991W/5

Date

2005

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2005