TUTELLE JUDICIARE.

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Cote/Cotes extrêmes

2580W/1-14

Date

2004-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

14 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de tutelles des mineurs clôturés en 2004-2005.

Langue des unités documentaires

Français

Tutelles des personnes mineures : dossiers de procédures clos en 2004, Administration Légale Pure et Simple (ALPS).

Cote/Cotes extrêmes

2580W/7

Date

2004

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 100 ans à partir de 2004

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

04/04/2016