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3029W_Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : dossiers (1919-2022).

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Cote/Cotes extrêmes

3029W/1-3142

Date

1919-2022

Origine

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service producteur)

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2022

Mots clés matières

installation classée

Cote/Cotes extrêmes

3029W/415-440, 3029W/3133

Date

1939-2018

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2018

Mots clés lieux

MAISSE

Auto Garage, 11 rue de Gironville.

Cote/Cotes extrêmes

3029W/416

Date

1939-1998

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 1998