ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1711).

Aide à la recherche

B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

B/1214

Date

1711

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE ROYAL D ETAMPES (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Dont : Dossier relatif à la rupture, à ETAMPES, de la chaussée passant devant les moulins Darnatal, du Sablon, de l'Hôtel-Dieu et les portereaux hors la ville, due à la fonte précipitée des neiges causant une inondation et déviant le cours de la rivière dans les prairies avoisinantes, fait à la requête d'Alexis BOUCHER, meunier au dit moulin Darnatal et de Pierre BOULANGER, meunier au dit moulin du Sablon, dépendants du Domaine d'ETAMPES, demandeurs, contre, le duc de VENDOME et d'ETAMPES, défendeur, en présence de Pierre BREDET, meunier du moulin du Chapitre Notre-Dame d'ETAMPES, expert nommé, pour des travaux adjugés à Pierre GARIOT (plainte, comparutions de témoins, procès-verbal de visite et adjudication des réparations à effectuer) (20 février 1711).

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1711

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques