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Cours et juridictions d'avant la Révolution
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ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1711).
Caractéristiques physiques
BAILLIAGE ROYAL D ETAMPES (service producteur)
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- Dont : Dossier relatif à la rupture, à ETAMPES, de la chaussée passant devant les moulins Darnatal, du Sablon, de l'Hôtel-Dieu et les portereaux hors la ville, due à la fonte précipitée des neiges causant une inondation et déviant le cours de la rivière dans les prairies avoisinantes, fait à la requête d'Alexis BOUCHER, meunier au dit moulin Darnatal et de Pierre BOULANGER, meunier au dit moulin du Sablon, dépendants du Domaine d'ETAMPES, demandeurs, contre, le duc de VENDOME et d'ETAMPES, défendeur, en présence de Pierre BREDET, meunier du moulin du Chapitre Notre-Dame d'ETAMPES, expert nommé, pour des travaux adjugés à Pierre GARIOT (plainte, comparutions de témoins, procès-verbal de visite et adjudication des réparations à effectuer) (20 février 1711).
au bout de 75 ans à partir de 1711
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