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DEBIT DE BOISSONS
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
CENTRE REGIONAL DE DEDOUANEMENT DES ULIS (service producteur)
CENTRE REGIONAL DE DEDOUANEMENT DES ULIS (service versant)
Registres de l'enregistrement des débits de boissons.
Langue des unités documentaires
Recette centrale de Juvisy-sur-Orge, bureau de Longjumeau : registre de déclarations diverses (R17) [le présent registre contenant cent ampliations timbrées avec leurs souches respectives est destiné à servir dans le bureau de LONGJUMEAU à inscrire :1° les déclarations donnant ouverture à la perception des droits de licence, 2° celles relatives à la fabrication des vins, cidres, poirés et hydromels, aux vinages, etc, 3° celles des propriétaires récoltants, colons partiaires, fermiers ou preneurs à bail emphytéotique à rente qui demandent à jouir de l'exemption du droit de circulation sur les produits de leur récolte, 4° celles des contribuables qui renoncent à leur profession, 5° les déclarations relatives aux vaisseaux, aux fûts de grande dimension et aux alambics etc.] (1952-1956).
Caractéristiques physiques
CENTRE REGIONAL DE DEDOUANEMENT DES ULIS (service producteur)
CENTRE REGIONAL DE DEDOUANEMENT DES ULIS (service versant)
au bout de 50 ans à partir de 1956
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
