AFFAIRES FAMILIALES.

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Cote/Cotes extrêmes

2666W/1-100

Date

1962-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

100 articles

Origine

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Commissions rogatoires (avec les enquêtes sociales) : minutes d'ordonnances (1962-1975 ; 1977-1986) ; conventions internationales du Ministère de la Justice en matière d'extradition et d'entraide judiciaire pénale, extrait de la pratique des parquets (1962-1974) ; 2ème chambre : minutes d'ordonnances de clôture (1972-1976 ; 1979 ; 1982-1984), 4ème chambre : minutes d'ordonnances de clôture (1972-1980 ; 1983-1986) ; divorces sur demande conjointe : ordonnances de radiation et de caducité (1986) ; 2ème et 4ème chambre, divorces sur demande conjointe : ordonnances de radiation (1986) ; divorces : minutes d'ordonnances (1986) ; 2ème chambre, divorces : minutes de jugements et ordonnances (1986) ; 4ème chambre, divorces : minutes de jugements et ordonnances (1986) ; ordonnances de non conciliation, ordonnances, minutes de jugements (1986).

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières

Affaires familiales : ordonnances de non conciliation, ordonnances, minutes de jugements (2 - 30 juin 1986).

Cote/Cotes extrêmes

2666W/94

Date

1986

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1986

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

01/12/2016