1692W/1-128
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
--) 1-23 : Placets de procédures commerciales, 1997-1998, --) 24-47 : procédures collectives : règlements judiciaires, 1972-1989, --) 48-128 : procédures collectives : liquidation des biens, 1956-1993. Pour ces trois types de dossier un tri sélectif a été réalisé conformément à la circulaire sur les archives des tribunaux de commerce.
Langue des unités documentaires
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