CERTIFICAT DE DEGREVEMENT.

CERTIFICAT DE DEGREVEMENT.

Cote/Cotes extrêmes

1988W/1-3

Date

2003-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

3 articles

Origine

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (service producteur)

CENTRE DES IMPOTS DE MASSY SUD (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Certificats de dégrèvement des trésoreries des ULIS, LONGJUMEAU, PALAISEAU et SAVIGNY-SUR-ORGE.

Langue des unités documentaires

Français

Autres données descriptives

ELIMINE en 2012