Ordonnances sur requête (3 janvier 1985 - 30 décembre 1986).

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Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

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Activités du tribunal d'instance d'Evry.

Cote/Cotes extrêmes

3314W/1-86

Date

1971-2016

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

Mots clés lieux

Affaires civiles, juridiction contentieuse.

Cote/Cotes extrêmes

3314W/37-73

Date

1981-1990

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

Mots clés matières

Ordonnances sur requête (3 janvier 1985 - 30 décembre 1986).

Cote/Cotes extrêmes

3314W/73

Date

1985-1986

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

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