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3283W Successions de Juvisy-sur-Orge Nord : fiches décès et déclarations de successions (1980 - 1997)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3283W/1-214

Date

1980-1987

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

21.4 ml

214 article(s)

Origine

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES / SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE JUVISY (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES / TRESORERIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, SECTEUR PUBLIC LOCAL (2019) (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 13/07/2022

Présentation du contenu

Le service des impôts des entreprises de Juvisy Nord était territorialement compétent pour : Juvisy- sur-Orge, Athis-Mons, Paray-Vieille-Poste, Viry-Châtillon.

Mode de classement

Alphabétique puis chronologique

Mots clés lieux

JUVISY-SUR-ORGE Commune

Mots clés matières

droits de succession

Cote/Cotes extrêmes

3283W/83-3283W/214

Date

1979-1997

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1997

Mots clés typologiques

déclaration de succession

Cote/Cotes extrêmes

3283W/153-3283W/159

Date

1990

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1990

9 novembre - 21 décembre 1990, n° 366 - 424.

Cote/Cotes extrêmes

3283W/159

Date

1990

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1990