Angerville à Grigny.

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3450W Contrôle de légalité et contentieux (1998-2017).

Déplier tous les niveaux

Bureau des affaires juridiques.

Cote/Cotes extrêmes

3450W/1-55

Date

1998-2017

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 0 ans après 2017

Contrôle de légalité en matière d'urbanisme : lettres d'observations.

Cote/Cotes extrêmes

3450W/1-43

Date

2000-2017

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 0 ans après 2017

Mots clés matières

contrôle de légalité

2007.

Cote/Cotes extrêmes

3450W/14-15

Date

2007

Conditions d'accès

communicable 0 ans après 2007

Angerville à Grigny.

Cote/Cotes extrêmes

3450W/14

Date

2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 0 ans après 2007

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