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ARRETES PREFECTORAUX.

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Cote/Cotes extrêmes

1254W/1-45

Date

1992-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

45 articles

Origine

DIRECTION DE LA COORDINATION ET DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-45 Arrêtés préfectoraux (1992-1993).

Mode de classement

Classement chronologique

Langue des unités documentaires

Français

Arrêtés préfectoraux n° 935109 à 935388 (2 au 16 novembre).

Cote/Cotes extrêmes

1254W/42

Date

1993

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DE LA COORDINATION ET DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

11/06/2004

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

ADMINISTRATION PREFECTORALE ADMINISTRATION,administration générale, 20è siècle

Mots clés typologiques

ARRETE PREFECTORAL