TAXE D'HABITATION, TAXE FONCIERE, TAXE PROFESSONNIELLE.

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Cote/Cotes extrêmes

987W/1-410

Date

1930-1970

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

410 articles

Origine

TRESORERIE DE BIEVRES (service producteur)

TRESORERIE D ORSAY (service producteur)

TRESORERIE DE BRUNOY (service producteur)

TRESORERIE DE CORBEIL BANLIEUE (service producteur)

TRESORERIE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRESORERIE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (service producteur)

TRESORERIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur)

TRESORERIE DE BIEVRES (service versant)

TRESORERIE DE BRUNOY (service versant)

TRESORERIE DE CORBEIL BANLIEUE (service versant)

TRESORERIE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

TRESORERIE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (service versant)

TRESORERIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

TRESORERIE D ORSAY (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

De 1 à 410 : perception de BIEVRES, BRUNOY, CORBEIL Banlieue, JUVISY-SUR-ORGE, ORSAY, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, SAVIGNY-SUR-ORGE : rôles d'impôts : échantillonnage, conservation des années en 0 et 5 ; taxe d'habitation, taxe foncière, taxe professionnelle [1650 articles environ].

Langue des unités documentaires

Français

Communes de MORSANG-SUR-SEINE, SAINTRY, contributions foncières et mobilières : rôles fonciers et mobiliers.

Cote/Cotes extrêmes

987W/122

Date

1950

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRESORERIE DE CORBEIL BANLIEUE (service producteur)

TRESORERIE DE CORBEIL BANLIEUE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1950

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

24/11/2003

Mots clés matières

Mots clés typologiques