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2087W Jugements et ordonnances d'affaires de la 1ère chambre civile (1973-1979)

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Cote/Cotes extrêmes

2087W/1-31

Date

1973-1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

31 articles

Origine

SERVICE CIVIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Affaires civiles : minutes.

Langue des unités documentaires

Français

Affaires civiles, 1ère chambre : minutes des jugements (septembre-décembre 1975).

Cote/Cotes extrêmes

2087W/8

Date

1975, Du 22 septembre 1975 au 25 septembre 1975, Du 02 octobre 1975 au 30 octobre 1975, Du 03 novembre 1975 au 27 novembre 1975, Du 1er décembre 1975 au 18 décembre 1975

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SERVICE CIVIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1975

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

11/01/2011

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

affaire civile, 20e siècle

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle