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IMPOTS DIVERS

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

862W/1-8

Date

1939-1964

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

8 articles

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur)

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Impôts divers, 1939-1964. 1 : Taxe sur la valeur vénale des propriétés non-bâties. 2 : Taxe sur les chiens. 3 : Taxe sur les véhicules de tourisme. 4 - 5 : Impôt cédulaire et contribution nationale extraordinaire. 6 : Versement forfaitaire de 5%. 7 : Liste des contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu. 8 : Tableau des impôts par commune.

Langue des unités documentaires

Français

Versement forfaitaire de 5 % des professions non-commerciales, perceptions de DOURDAN, ETAMPES et GOMETZ-LE-CHATEL.

Cote/Cotes extrêmes

862W/6

Date

1955

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1955

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

27/01/2003

Mots clés lieux

DOURDAN Commune, GOMETZ-LE-CHATEL, ETAMPES Commune

Mots clés matières

taxe professionnelle, 20e siècle

Mots clés typologiques

matrice d'imposition