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ORSAY. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

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Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT64 1D/1-S/1

Date

1790-1981

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

44 articles

Origine

ORSAY (service producteur)

ORSAY (service versant)

Modalités d'entrées

Dépôt

Présentation du contenu

Archives communales déposées de la commune d'ORSAY : - série D (registres des délibérations du conseil municipal) : 1D1-7, 2D1 (1790-1899) - série E (livrets de famille) : E57-58 (1878-1909) - série G (contributions foncières) : 1G14-15, 2G2-5, 2G10 (1854-1917) - série H (affaires militaires) : H1-2, 6, 17, 18-19, 20-23 (1809-1870) - série K (élections) : 2K1-2 (1848-1914) - série L (budgets et comptabilité) : 1L1-2, 3L1-3, 3L19-20 (1813-1899) - série P (cultes) : P1 (1839-1932) - série Q (hôpitaux et bureaux de bienfaisance, oeuvres sociales et caritatives) : Q1, 3-4, 10, 13, 14 (1838-1909) - série S (divers) : S1 (an 2-1906)."

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

2006

Mots clés lieux

ORSAY Commune

ORSAY. - Assistance et prévoyance. - Hospice Archangé, terrains et biens.

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT64 Q/10

Date

1859-1956

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

ORSAY (service producteur)

ORSAY (service versant)

Présentation du contenu

  • Visite et estimation de terrains appartenant à l'hospice provenant des legs Archangé-Dubreuil ;
  • ventes et échanges de terrains cédés par l'hospice ;
  • autorisation de mainlevée de l'hypothèque sur divers immeubles (1834-1902).
  • Sommier des propriétés et rentes de l'hospice (sans date : XIXe s.).
  • Cession à la commune du bâtiment de l'hospice où sont les écoles pour y établir le presbytère : délibérations de la commission administrative (1847).
  • Vente de bâtiments et dépendance de l'hospice à la commune afin d'y établir une salle d'asile, les écoles et la mairie : autorisation préfectorale (1856).
  • Adjudication pour la vente de la récolte de foin provenant d'un pré appartenant à l'hospice (1867).
  • Pièces relatives à la propriété de l'hospice située 92 rue de la Boétie à PARIS (1881-1924).
  • Pièces d'audit du Mail : location, convention (1913-1967).
  • Vente d'une parcelle de terrain par l'hospice à la commune : extrait des délibérations du conseil municipal et de la commission administrative, plan (1931-1967).
  • Terrain Fould : échange entre l'Etat et l'hôpital de terrains situés à BURES-SUR-YVETTE (1963-1965).

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

07/08/2006

Mots clés lieux

ORSAY Commune, BURES-SUR-YVETTE

Mots clés matières

comptabilité publique, dons-et-legs, établissement médico social, presbytère, école, cession, hôtel de ville, administration préfectorale, autorisation, adjudication, RECOLTE, location, vente publique immobilière, 19e siècle, 20e siècle

Mots clés typologiques

compte administratif, SOMMIER, délibération, titre de propriété, convention