ARRETES DU SOUS-PREFET, POLICE ADMINISTRATIVE, ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX, TRAVAUX DE VOIRIE, ELECTIONS MUNICIPALES ET SENATORIALES.

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Cote/Cotes extrêmes

1225W/1-50

Date

1942-1988

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

50 articles

Origine

SECRETARIAT GENERAL DE LA SOUS-PREFECTURE D ETAMPES (service producteur)

SOUS-PREFECTURE D ETAMPES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Registres des arrêtés du Sous-Préfet, police administrative, établissements sanitaires et sociaux, travaux de voirie, acquisitions de terrains et travaux de voirie, élections municipales et sénatoriales, documentation.

Langue des unités documentaires

Français

LES GRANGES-LE-ROI, GUIGNEVILLE, GUILLERVAL, ITTEVILLE, JANVILLE-SUR-JUINE. - Acquisitions de terrains et travaux de voirie (1968-1973).

Cote/Cotes extrêmes

1225W/24

Date

1968-1973

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SECRETARIAT GENERAL DE LA SOUS-PREFECTURE D ETAMPES (service producteur)

SOUS-PREFECTURE D ETAMPES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2004