N° 36 - Rapport d'Etienne Dante, garde-messier des grains, vignes et arbres à fruits de Fontaine-la-Rivière et Marolles-en-Beauce, y demeurant, contre le fils Fargis, laboureur demeurant à La Montagne, paroisse Saint-Germain-les-Etampes [Morigny-Champigny], pour conduite interdite sur un sentier traversant un champ de blé avec une voiture attelée de 3 chevaux chargée de bois, entre Le Mesnil-Girault [Boissy-la-Rivière / Ormoy-la-Rivière] et Marolles-en-Beauce (14 novembre 1783).

Aide à la recherche

B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Déplier tous les niveaux

Cours et juridictions d'avant la Révolution

Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

justice

MESNIL-GIRAULT [ORMOY-LA-RIVIERE, BOISSY-LA-RIVIERE] (Bailliage et haute châtellenie de Mesnil-Girault).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1781-1790).

Cote/Cotes extrêmes

B/2146

Date

1781-1790

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE ET HAUTE CHATELLENIE DE MESNIL-GIRAULT (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011

Mots clés lieux

BOISSY-LA-RIVIERE, ORMOY-LA-RIVIERE

Mots clés matières

sénéchaussée, justice seigneuriale, 18e siècle

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle