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2768W Divorces : registres, jugements et ordonnances, homologations de conventions (1972-1987)

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Cote/Cotes extrêmes

2768W/1-213

Date

1972-1987

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

19.94 ml, 213 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/12/2018

Présentation du contenu

Jugements de divorces (1972-1987) ; registre d'audience de conciliation (1987) et repertoire général des affaires civiles (1980-1987).

Mode de classement

Chronologique et thématique.

Cote/Cotes extrêmes

2768W/67-2768W/213

Date

1980-1987

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

2768W/173-2768W/193

Date

1986

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

N°1801-2099.

Cote/Cotes extrêmes

2768W/179

Date

1986

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1986

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

affaire civile

Mots clés typologiques

registre