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3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des mineurs (1965-1989).

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Cote/Cotes extrêmes

3149W/1-94

Date

1965-1989

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'utilisation

communicable 75 ans après 1989

Mots clés matières

TUTELLE JUDICIAIRE

Cote/Cotes extrêmes

3149W/24-94

Date

1965-1989

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'utilisation

communicable 75 ans après 1989

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE

Cote/Cotes extrêmes

3149W/69-94

Date

1966-1989

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'utilisation

communicable 75 ans après 1989

Mots clés matières

INCAPABLE MAJEUR

1976-1978.

Cote/Cotes extrêmes

3149W/71

Date

1976-1978

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'utilisation

communicable 75 ans après 1978