2362W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour enfants, audiences de cabinet (1999-2002)

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Cote/Cotes extrêmes

2362W/1-63

Date

1999-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

63 articles

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

versement

Langue des unités documentaires

Français

Affaires pénales : dossiers de procédures pénales (audiences de cabinet) (21 janvier - 11 février 1999).

Cote/Cotes extrêmes

2362W/1

Date

1999

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 100 ans à partir de 1999

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

03/10/2014

Mots clés lieux

Mots clés typologiques