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3029W_Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : dossiers (1919-2022).

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Cote/Cotes extrêmes

3029W/1-3142

Date

1919-2022

Origine

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service producteur)

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2022

Mots clés matières

installation classée

Cote/Cotes extrêmes

3029W/470-472

Date

1965-1976

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 1976

Mots clés lieux

PUISELET-LE-MARAIS

Gaec des Gaudrons, 36 rue de la grande Vallée.

Cote/Cotes extrêmes

3029W/471

Date

2003-2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2010