Septembre 1987.

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3308W Service des impôts d'entreprises bureau de Juvisy-sur-Orge Nord : actes déposés (1979-2001).

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Service des impôts d'entreprises, bureau de Juvisy-sur-Orge Nord : actes déposés.

Cote/Cotes extrêmes

3308W/1-61

Date

1979-2001

Origine

SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE JUVISY-SUR-ORGE (2019) (service producteur)

SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE JUVISY-SUR-ORGE (2019) (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2001

Mots clés lieux

JUVISY-SUR-ORGE Commune

Mots clés matières

impôt sur les sociétés

Mots clés typologiques

acte de société

Actes notariés : bordereaux des actes déposés (n° 2640).

Cote/Cotes extrêmes

3308W/1-12

Date

1987

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 1987

Septembre 1987.

Cote/Cotes extrêmes

3308W/9

Date

1987

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 1987

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