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EXPROPRIATIONS

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Cote/Cotes extrêmes

1148W/1-50

Date

1971-1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

50 articles

Origine

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-35 Projets communaux d'expropriations (1971-1984) ; 36-40 expropriations pour le réseau routier (1980) ; 41 programme de défense contre les eaux (1980) ; 42-50 études d'impact (1971-1980).

Langue des unités documentaires

Français

SAINT-CHERON. - Expropriations pour l'agrandissement du cimetière (1980). SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Expropriations pour l'aménagement des abords du donjon -1979-1980). Expropriations pour la réserve foncière pour les équipements publics (1980). SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Expropriations pour l'aménagement du Ru de Fleury (1979).

Cote/Cotes extrêmes

1148W/25

Date

1979-1980

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1980

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

30/04/2004

Mots clés lieux

SAINT-CHERON Commune, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, FLEURY (COURS D EAU)

Mots clés matières

cimetière, équipement collectif, aménagement des eaux, expropriation, aménagement, 20e siècle

Mots clés typologiques

dossier de procédure