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2633W Droits de succession et contentieux électoraux (1977-2005)

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Cote/Cotes extrêmes

2633W/1-28

Date

1977-2005

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

Versement en 2016

Présentation du contenu

Droits de succession : actes de notoriété et certificats de propriété avec justificatifs d'état civil (1998-2002) ; certificats de propriété avec justificatifs d'identité (2003-2005). Contentieux électoral : élections politiques (1977-1985) ; élections professionnelles (1983).

Mots clés lieux

EVRY Commune

Mots clés matières

affaire civile

Cote/Cotes extrêmes

2633W/1-20

Date

1998-2005

Mots clés matières

droits de succession

Cote/Cotes extrêmes

2633W/1-10;2633W/11-12;2633W/14-15;2633W/17-19

Date

1998-2002

Cote/Cotes extrêmes

2633W/11-12;2633W/14-15;2633W/17-19

Date

2003-2005

Cote/Cotes extrêmes

2633W/11-12

Date

2003

n° 1-16.

Cote/Cotes extrêmes

2633W/11

Date

2003

Caractéristiques physiques

Papier

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2003

Langue des unités documentaires

Français