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2986W Injonctions de payer : registres et minutes (1985-1986)

Injonctions de payer : registres et minutes.

Cote/Cotes extrêmes

2986W

Date

1985-1988

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

1,2 ml, 8 article(s)

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 13/12/2019

Mode de classement

Par typologie et chronologique

Mots clés lieux

CORBEIL-ESSONNES Commune

Mots clés matières

affaire civile