AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

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Cote/Cotes extrêmes

2368W/1-91

Date

1995

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

91 articles

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)

PARQUET D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

versement

Présentation du contenu

Dossiers correctionnels (Tri par échantillonnage). L'archivage est réalisé par audience dans lesquelles ont été jugées des affaires avec pour acte de saisine des citations directes, des COPJ ou des dossiers d'information. Quand les boîtes ne comportent qu'une seule procédure, la distinction apparaît dans le numéro d'ordre.

Langue des unités documentaires

Français

Affaires correctionnelles : dossiers individuels 5ème chambre et 5ème chb 1 [chambres numérotées ensemble] (6 septembre 1995).

Cote/Cotes extrêmes

2368W/74

Date

1995

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1995

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

03/10/2014

Mots clés lieux

Mots clés typologiques