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REVUE FRANCAISE DE GENEALOGIE (LA) PER1044 (2015-...)

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

PER1044

Date

Entre le 1er février 2015 et le 31 mai 2024

Identificateur de la ressource ISSN

0222-6782

Modalités d’acquisition

Bimestrielle

Mots clés matières

famille

Mots clés typologiques

publication périodique

Cote/Cotes extrêmes

PER1044/3

Date

Entre le 1er février 2022 et le 31 mai 2024

Langue des unités documentaires

Français

Conditions d'accès

sans délais

Type de présentation matérielle et importance matérielle

11 articles

Composition du matériau

Papier

Notes sur l'exemplaire en main

Lacune : n° 266 (juin-juillet 2023)

Les archives judiciaires

Cote/Cotes extrêmes

PER1044/3/HS

Date

2024

Langue des unités documentaires

Français

Conditions d'accès

sans délais

Composition du matériau

Papier

Table des matières

  • Où consulter les archives judiciaires ? 7
  • L'assise départementale de l'organisation judiciaire 8
  • Le double fonds des Archives nationales 15
  • La justice militaire 21
  • Au cœur des affaires 27
  • Les justices seigneuriales 28
  • La justice de paix 32
  • Les conseils des prud'hommes 38
  • Les déclarations de grossesse 42
  • Les divorces 48
  • Les faillites d'entreprise 54
  • Autour de la justice 59
  • Le fichage des individus 60
  • Les faits-divers 65
  • Les archives pénitentiaires 69
  • Défendre en justice par l'écrit : les factums 75
  • Un avocat dans ses ancêtres 79