2459W Dossiers de procédures post-sentenciel du tribunal pour enfants (2002-2009)

Dossiers de procédures post-sentenciel du tribunal pour enfants.

Cote/Cotes extrêmes

2459W/1-16

Date

2002-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

16 articles

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français