Rôles individuels ; prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation ; patentes supplémentaires.

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TAXE D'HABITATION, TAXE FONCIERE, TAXE PROFESSONNIELLE.

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TAXE D'HABITATION, TAXE FONCIERE, TAXE PROFESSIONNELLE.

Cote/Cotes extrêmes

987W/1-410

Date

1930-1970

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

410 articles

Origine

TRESORERIE DE BIEVRES (service producteur)

TRESORERIE D ORSAY (service producteur)

TRESORERIE DE BRUNOY (service producteur)

TRESORERIE DE CORBEIL BANLIEUE (service producteur)

TRESORERIE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRESORERIE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (service producteur)

TRESORERIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur)

TRESORERIE DE BIEVRES (service versant)

TRESORERIE DE BRUNOY (service versant)

TRESORERIE DE CORBEIL BANLIEUE (service versant)

TRESORERIE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

TRESORERIE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (service versant)

TRESORERIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

TRESORERIE D ORSAY (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

De 1 à 410 : perception de BIEVRES, BRUNOY, CORBEIL Banlieue, JUVISY-SUR-ORGE, ORSAY, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, SAVIGNY-SUR-ORGE : rôles d'impôts : échantillonnage, conservation des années en 0 et 5 ; taxe d'habitation, taxe foncière, taxe professionnelle [1650 articles environ].

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières

taxe foncière, fiscalité des personnes, taxe d'habitation, taxe professionnelle