TAXE D'HABITATION, TAXE FONCIERE, TAXE PROFESSONNIELLE.

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Cote/Cotes extrêmes

987W/1-410

Date

1930-1970

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

410 articles

Origine

TRESORERIE DE BIEVRES (service producteur)

TRESORERIE D ORSAY (service producteur)

TRESORERIE DE BRUNOY (service producteur)

TRESORERIE DE CORBEIL BANLIEUE (service producteur)

TRESORERIE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRESORERIE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (service producteur)

TRESORERIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur)

TRESORERIE DE BIEVRES (service versant)

TRESORERIE DE BRUNOY (service versant)

TRESORERIE DE CORBEIL BANLIEUE (service versant)

TRESORERIE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

TRESORERIE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (service versant)

TRESORERIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

TRESORERIE D ORSAY (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

De 1 à 410 : perception de BIEVRES, BRUNOY, CORBEIL Banlieue, JUVISY-SUR-ORGE, ORSAY, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, SAVIGNY-SUR-ORGE : rôles d'impôts : échantillonnage, conservation des années en 0 et 5 ; taxe d'habitation, taxe foncière, taxe professionnelle [1650 articles environ].

Langue des unités documentaires

Français

Rôles individuels ; prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation ; patentes supplémentaires.

Cote/Cotes extrêmes

987W/379

Date

1955

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRESORERIE DE CORBEIL BANLIEUE (service producteur)

TRESORERIE DE CORBEIL BANLIEUE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1955

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

27/11/2003

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques