Dossier de demande de déclaration d'utilité publique pour la dérivation des eaux souterraines, pour l'instauration des périmètres de protection autour du forage du lieu-dit La Croix de Champagne sur BOIGNEVILLE et des servitudes y afférentes, autorisations de distribuer au public l'eau destinée à la consommation humaine, de traiter l'eau distribuée, d'exploiter le forage, au bénéfice de la commune de Boigneville (638) (2006-2008).

Aide à la recherche

AMENAGEMENT DES EAUX - LOI SUR L'EAU.

Déplier tous les niveaux

AMENAGEMENT DES EAUX - LOI SUR L'EAU.

Cote/Cotes extrêmes

2518W/1-23

Date

1998-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

23 articles

Origine

BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur)

BUREAU DES ENQUETES PUBLIQUES ET DES ACTIVITES FONCIERES ET INDUSTRIELLES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de demande d’autorisation établi par le pétitionnaire, enquête administrative, enquête publique, rapport et conclusions du commissaire enquêteur avec le dossier d’enquête de la commune siège, CoDERST, éventuellement prorogation, autorisation préfectorale, éventuellement modificatif, éventuellement prescriptions complémentaires, éventuellement contentieux, autorisation d’urgence.

Langue des unités documentaires

Français