Affaires commerciales : minutes de jugements, 2011-2012 ; minutes des ordonnances de référés, 2011-2012.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2899W1-40

Date

2011-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

4.8 ml, 40 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 31/01/2019

Présentation du contenu

Affaires commerciales : minutes de jugements (2011-2012) ; minutes des ordonnances de référés (2011-2012).

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2899W/38-2899W/40

Date

2011-2012

Mots clés typologiques

Mars à décembre 2012

Cote/Cotes extrêmes

2899W/40

Date

2012

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2012