NOUVELLE CHAINE PENALE.

NOUVELLE CHAINE PENALE.

Cote/Cotes extrêmes

1913W/1-2

Date

1986-1996

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

2 articles

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)

PARQUET D EVRY (service producteur)

MINISTERE DE LA JUSTICE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Affaires pénales arrêtées au niveau du bureau d'ordre : un CD-Rom et son duplicata.

Langue des unités documentaires

Français