lettres A-D.

INSERTION.

Cote/Cotes extrêmes

2871W

Date

2006-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

5 ml, 43 article(s)

Origine

COLLECTIVITE TERRITORIALE / CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ESSONNE / DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES / DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE EN CHARGE DES SOLIDARITÉS / DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service versant)

COLLECTIVITE TERRITORIALE / CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE / DIRECTION GENERALE DES SERVICES / DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SOLIDARITES / DIRECTION DE L INSERTION DE LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS ET DE L EMPLOI (service producteur)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 31/10/2018

Présentation du contenu

Revenu de solidarité active : pièces comptables, dossiers de recours, dossiers de remises de dettes, dépôt de plainte, marché de représentation et aide juridique (2006-2014).

Mode de classement

Thématique

Revenu de solidarité active : pièces comptables, dossiers de recours, dossiers de remises de dettes, dépôt de plainte, marché de représentation et aide juridique.

Cote/Cotes extrêmes

2871W/1-2871W/42

Date

2006-2014

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Recours Tribunal administratif.

Cote/Cotes extrêmes

2871W/19-2871W/24

Date

2007-2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

2012

Cote/Cotes extrêmes

2871W/23-2871W/24

Date

2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

lettres A-D.

Cote/Cotes extrêmes

2871W/23

Date

2012

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

elimination

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 2012

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

prestation d'aide sociale légale