Plan de relance de l'investissement (PRI) de La Norville, la Communauté de communes du Pays de Limours, Wissous, Évry et Maisse du 17/10/2016, de Bondoufle, Bouville, Milly-la-Forêt, La Forêt-Sainte-Croix, Le Val-Saint-Germain, Cerny, Oncy-sur-École, la Communauté de communes Entre Juine et Renarde, Lisses, Viry-Châtillon, Étiolles et Athis-Mons du 21 novembre 2016 ; de Saint-Cyr-la-Rivière, Puiselet-le-Marais, Saint-Hilaire, Étréchy, Dourdan et Roinvilliers du 8 décembre 2016. Programme d'électrification rurale 2016 du 8 décembre 2016.

Aide à la recherche

3307W Dossiers de demandes de subvention (dossiers administratifs et techniques, demandes de versement de subvention et rapports en commission permanente sur différents dispositifs d'aide à l'investissement aux communes et groupements de communes) (2008-2017)

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Dossiers de demandes de subvention (dossiers administratifs et techniques, demandes de versement de subvention et rapports en commission permanente sur différents dispositifs d'aide à l'investissement aux communes et groupements de communes).

Cote/Cotes extrêmes

3307W/1-36

Date

2008-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

3,35 ml

36 article(s)

Origine

DIRECTION DE LA DEMOCRATIE LOCALE, DE LA CONTRACTUALISATION ET DE L ANIMATION COMMUNALE (service producteur)

DIRECTION DE L'ANIMATION TERRITORIALE, DE L'ATTRACTIVITÉ ET DES CONTRATS / SERVICE INSTRUCTION DES CONTRATS DE TERRITOIRE (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/12/2022

Présentation du contenu

Dossiers de contrat de territoire (CT) (2013-2017) ; dossiers de plan de relance de l'investissement (PRI) (2015-2017) ; dossiers de contrat départemental communal (CDC) (2010-2017) ; dossiers de contrat régional (CREG) (2008-2017) ; dossiers de contrat rural (CRUR) (2010-2017) ; dossier de contrat communautaire d'aménagement et de développement (CCAD) (2010-2017) ; rapports en commission permanente (CP) (2015-2017).

Mode de classement

Thématique

Mots clés matières

collectivité locale, financement, commune, regroupement de communes, dépense d'investissement

Mots clés typologiques

contrat

Rapports en commission permanente (CP).

Cote/Cotes extrêmes

3307W/28-36

Date

2015-2017

Évaluation, tris et éliminations, sort final

tri(Cadre méthodologique) 15 ans après 2017

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

organe délibérant, conseil général, administration départementale